Marque expirée - Marque en non vigueur

Espace Logement
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3485103
Date de dépôt :
01/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
01/03/2017
Espace Logement de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque Espace Logement

Déposée le 1 mars 2007 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Espace Logement »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Logement est expirée depuis le 1 mars 2017.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : Livret Dorémi , MODUL'PRO , TERME 48 , ENVELOPPE FAMILLE , Prêt Allégé , Prêt Plusimmo , CREDIT MUTUEL CONTACT , KATOUPRÉVU , PRO AVANTAGES , Prêt Apetito


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France - SIREN 556650208


Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

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